Politique relative aux témoins
Témoins, stockage local, SDK et technologies similaires
Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2026
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Domistra Inc. | Bedford, Nouvelle-Écosse, Canada
1. Portée
La présente Politique explique comment Domistra Inc. utilise les témoins et les technologies similaires sur les sites Web, les applications Web et les applications mobiles Domistra™. Les technologies réellement utilisées peuvent varier selon le produit, l’appareil, le territoire et la configuration.
2. Catégories
| Catégorie | Finalité | Contrôle habituel |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Authentification, continuité de session, sécurité, répartition de charge, prévention de la fraude et préférences essentielles | Requis pour le service demandé; non désactivables par les contrôles de consentement lorsque la loi le permet |
| Fonctionnels | Mémoriser des préférences facultatives et enrichir les fonctionnalités | Choix ou consentement lorsque requis |
| Mesure d’audience | Mesurer la performance, l’utilisation et l’amélioration du produit | Consentement ou autre base légale lorsque permis |
| Marketing | Mesurer les campagnes ou diffuser de la publicité, le cas échéant | Consentement préalable lorsque requis |
3. Technologies mobiles et similaires
Les applications mobiles peuvent utiliser des SDK, le stockage sur l’appareil, des identifiants et des technologies similaires à des fins d’authentification, de sécurité, de rapport d’incident, de notification et de mesure d’audience. Ces technologies sont régies par les mêmes principes que les témoins, le cas échéant.
4. Consentement et choix
Lorsque la loi exige le consentement pour des technologies non essentielles, Domistra Inc. ne les active pas avant d’avoir obtenu le consentement requis. Vous pouvez modifier les préférences disponibles au moyen des contrôles relatifs aux témoins ou à la confidentialité. Les réglages du navigateur ou de l’appareil peuvent également permettre la suppression ou le blocage, mais bloquer les technologies essentielles peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner.
5. Tiers
Certaines technologies peuvent être fournies par des prestataires de services. La Liste des sous-traitants en vigueur et l’interface de consentement doivent servir de source opérationnelle pour les fournisseurs réellement déployés. Domistra Inc. n’inscrit un fournisseur dans la présente Politique que s’il est réellement utilisé aux fins concernées.
6. Conservation
La durée de vie des témoins et des technologies similaires varie selon leur finalité. Les technologies de session expirent à la fin de la session ou peu après; les technologies persistantes demeurent pendant la période indiquée dans l’interface de consentement ou jusqu’à leur suppression, sous réserve des exigences techniques et légales.
7. Do Not Track et signaux globaux
Lorsque la loi applicable exige la reconnaissance d’un signal de retrait ou de préférence émis par le navigateur, Domistra Inc. met en œuvre la réponse requise. Autrement, les signaux « Do Not Track » des navigateurs peuvent ne pas avoir de signification uniforme dans l’industrie.
8. Nous joindre
Domistra Inc.
11 Puncheon Way, Bedford, Nouvelle-Écosse, B4B 2L1, Canada
- Confidentialité : privacy@domistra.com
- Affaires juridiques : legal@domistra.com
- Sécurité : security@domistra.com
Domistra™ ainsi que les noms, logos, noms de produits et éléments de marque Domistra associés sont des marques de commerce ou d’autres éléments de propriété intellectuelle de Domistra Inc. Toute utilisation non autorisée est interdite.