Sécurité

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1. À propos de Domistra

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2. Création de compte

Vous devrez peut-être créer un compte pour accéder à certains services Domistra. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, de tenir les informations de votre compte à jour, de protéger vos identifiants et de nous aviser si vous croyez que votre compte a été compromis.

Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, sous réserve du droit applicable.

3. Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser les services conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables. Vous ne devez vous livrer à aucune activité susceptible de nuire à la plateforme ou à ses utilisateurs, notamment l’accès non autorisé, le moissonnage de données ou la diffusion de logiciels malveillants.

4. Propriété du contenu

Tout contenu que vous téléversez ou créez demeure votre propriété. Toutefois, en utilisant nos services, vous accordez à Domistra une licence non exclusive, transférable et libre de redevances pour utiliser, reproduire et diffuser votre contenu dans la mesure nécessaire à la prestation des services.

5. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte à tout moment, sans préavis, pour une conduite que nous estimons contraire aux présentes conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs ou à la plateforme.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Domistra pour :

  • enfreindre les lois ou règlements applicables;
  • accéder au compte ou aux données d’un autre utilisateur sans autorisation;
  • téléverser du code malveillant ou nuire à la sécurité de la plateforme;
  • détourner les fonctions de communication, de paiement ou de place de marché;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation;
  • utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou illégales.

7. Limitation de responsabilité

Domistra n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services. Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.